Conditions Générales de Vente
En vigueur au 11 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Primault, entrepreneur individuel, désigné ci-après le Prestataire, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de préparation physique, désignée ci-après le Client.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose des prestations de préparation physique à destination des enfants, des adolescents et des athlètes adultes : séances individuelles, séances en duo, préparation physique, prévention des blessures et accompagnement à la performance.
Les prestations sont décrites sur le site et précisées lors de l'échange initial ou dans le devis correspondant.
3. Réservation et commande
Tout accompagnement débute par un appel de découverte, sans engagement, réservé en ligne depuis le site. La commande est réputée ferme après accord des deux parties sur la prestation et, le cas échéant :
- la signature du devis par le Client, ou par son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ;
- le versement de l'acompte éventuellement prévu.
Pour toute prestation concernant un mineur, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale est obligatoire.
4. Tarifs
Les prestations ne font l'objet d'aucun tarif affiché. Chaque accompagnement étant construit sur mesure, le Prestataire établit un devis personnalisé et gratuit à l'issue de l'appel de découverte, en fonction des besoins, du volume et de la durée de l'accompagnement.
Le devis précise la nature des prestations, leur nombre, leur durée, leur prix en euros ainsi que sa durée de validité. Il n'engage le Client qu'après acceptation. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
Le Prestataire relève, le cas échéant, du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les échéances de règlement sont celles précisées sur le devis accepté : à la séance pour les prestations à l'unité, ou selon l'échéancier convenu pour les accompagnements sur la durée.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat à distance, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, si la prestation débute avec l'accord exprès du Client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois la prestation pleinement exécutée.
7. Annulation et report
- Par le Client
- Toute annulation ou report doit être signalé au moins quarante-huit heures avant la séance. Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due.
- Par le Prestataire
- En cas d'empêchement, qu'il s'agisse d'une maladie, d'intempéries ou d'un cas de force majeure, la séance est reportée à une date convenue ensemble, sans frais.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes sur l'état de santé du sportif et à signaler toute contre-indication médicale. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive peut être exigé.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de risque pour la sécurité du sportif.
9. Assurance et responsabilité
Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité : contrat Multipro CIC n° I8 2055246, souscrit auprès du CIC.
Le Client doit s'assurer que le sportif est couvert par une assurance individuelle accident. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et ne saurait garantir un résultat sportif déterminé.
10. Protection des données
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les méthodes, contenus, programmes et supports fournis par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
12. Litiges et droit applicable
En cas de différend, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.